Accès au droit

Accueillir, écouter, informer et orienter les personnes sur leurs droits. Les juristes du CIDFF de Charente-Maritime répondent confidentiellement et gratuitement à vos questions en :

• Droit de la personne et de la famille (mariage, concubinage, pacs, séparations et divorce, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, autorité parentale filiation, adoption…), droit international de la famille
• Droit des procédures civiles
• Droit du travail (contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle…)
• Droit de la consommation
• Droit du logement

16 points d’information vous accueillent dans le département, sur rendez-vous, à La Rochelle, Aytré, Bois plage en Ré, Marennes, Oléron, Rochefort, Royan, Saintes, Saint-Jean-d’Angély, Surgères, Jonzac. Renseignement et RDV au : 05 46 41 18 86 ou sur les lieux de permanences.

Les informations délivrées par nos juristes ne se substituent en aucun cas aux consultations juridiques délivrées par les professionnel·les du droit (avocat·es, notaires).

Ce service s’adresse principalement aux ressortissant·es étranger·es ayant signés un contrat d’intégration républicain (CIR) depuis moins de 5 ans, mais aussi :

• Aux étranger·es bénéficiaires d’une protection internationale (réfugié·es, apatrides, protection subsidiaire, protection temporaire)
• Aux membres de famille de ressortissants français ou européens
• Aux personnes les plus vulnérables (femmes isolées, jeunes primo arrivant·es et refugié·es entre 18 et 25 ans, étranger·es en situation régulière de plus de 60 ans…)

Les juristes du CIDFF de Charente-Maritime vous accompagnent dans vos démarches de renouvellement de titres de séjour, de réunification ou regroupement familial, d’éligibilité à la nationalité française, etc… dans nos permanences de la Rochelle, Rochefort et Saintes.

Le CIDFF de Charente-Maritime propose également sur demande des séances d’information collectives à destination des professionnel·les, bénévoles et étranger·es.

Vous trouverez le détail de nos champs d’intervention dans le dépliant téléchargeable ici.